J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12596

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Arrêté du 9 juillet 2002 portant mise à disposition (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 13 mai 2002.